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Permis de construire
N° PC 02531520L0011
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5000 SUR LA COMBE ROSIERS L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
Date d'autorisation
06/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1164 · B 1168
Superficie du terrain
4602 m²
Surface locaux créée
283 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/01/2021
Ouverture du chantier06/03/2021
Achèvement des travaux22/07/2021

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéAPPENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
Adresse5000 SUR LA COMBE ROSIERS L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
ParcellesB 1164 · B 1168
Superficie terrain4602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant656 m²
Surface locaux créée283 m²
Surface commerce avant574 m²
Surface commerce créée283 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.