Permis de construire n° PC 02531520L0010 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 02531520L0010

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

Adresse du terrain

1 RUE DES RACHENES L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

Date d'autorisation

25/03/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1128

Superficie du terrain

1874 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

SIRET20006829400012

SIREN200068294

Code postal25340

LocalitéPAYS DE CLERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

Adresse1 RUE DES RACHENES L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

ParcellesB 1128

Superficie terrain1874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant426 m²

Surface locaux transformée426 m²

Surface commerce avant426 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.