Permis de construire n° PC 02531520L0002 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 02531520L0002

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

CAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU

Adresse du terrain

2 RUE DU MAGNY L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

Date d'autorisation

21/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 114 · AH 115 · AH 74

Superficie du terrain

592 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/09/2020

Ouverture du chantier21/10/2020

👤Demandeur

DénominationCAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU

SIRET77834262600042

SIREN778342626

Code postal25013

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

Adresse2 RUE DU MAGNY L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

ParcellesAH 114 · AH 115 · AH 74

Superficie terrain592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux transformée158 m²

Surface commerce avant158 m²

Surface commerce créée23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.