Permis de construire n° PC 0253152000005 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 0253152000005

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS SUR LE RANCHOT L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

Date d'autorisation

13/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1485

Superficie du terrain

10999 m²

Surface locaux créée

840 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/10/2020

Ouverture du chantier01/12/2020

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéMANCENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

AdresseCHAMPS SUR LE RANCHOT L'ISLE SUR LE DOUBS 25250

ParcellesB 1485

Superficie terrain10999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée840 m²

Surface commerce créée840 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.