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Permis de construire
N° PC 02531519L0004
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Adresse du terrain
1 RUE DU MOULIN L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
Date d'autorisation
17/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 84 · AI 85
Superficie du terrain
440 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/09/2019
Ouverture du chantier20/02/2020
Achèvement des travaux01/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
SIRET21250315500013
SIREN212503155
Code postal25250
LocalitéL'ISLE SUR LE DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
Adresse1 RUE DU MOULIN L'ISLE SUR LE DOUBS 25250
ParcellesAI 84 · AI 85
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.