Permis de construire n° PC 02531517L0002 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 02531517L0002

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

CEDIP

Adresse du terrain

14 PL ARISTIDE BRIAND L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

Date d'autorisation

10/11/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 131 · AI 275 · AI 276

Superficie du terrain

1294 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

DénominationCEDIP

SIRET82523363800014

SIREN825233638

Code postal25250

LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

Adresse14 PL ARISTIDE BRIAND L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

ParcellesAI 131 · AI 275 · AI 276

Superficie terrain1294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max4

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant557 m²

Surface locaux transformée557 m²

Surface agricole avant557 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.