Permis de construire
N° PC 02531517L0002
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
CEDIP
Adresse du terrain
14 PL ARISTIDE BRIAND L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 131 · AI 275 · AI 276
Superficie du terrain
1294 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

DénominationCEDIP
SIRET82523363800014
SIREN825233638
Code postal25250
LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
Adresse14 PL ARISTIDE BRIAND L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250
ParcellesAI 131 · AI 275 · AI 276
Superficie terrain1294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max4
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant557 m²
Surface locaux transformée557 m²
Surface agricole avant557 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.