Permis de construire n° PC 02531516L0011 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 02531516L0011

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

SCI HYGIE

Adresse du terrain

54 RUE DU MAGNY L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

Date d'autorisation

10/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 47

Superficie du terrain

294 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI HYGIE

SIRET82222552000011

SIREN822225520

Code postal25250

LocalitéETRAPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

Adresse54 RUE DU MAGNY L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

ParcellesAH 47

Superficie terrain294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²

Surface locaux transformée233 m²

Surface commerce avant244 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.