Permis de construire n° PC 02531516L0004 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 02531516L0004

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Adresse du terrain

PLACE DES LUMES L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

Date d'autorisation

11/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 143 · AK 142 · AK 124

Superficie du terrain

31880 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/05/2016

Ouverture du chantier20/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

SIRET21250315500013

SIREN212503155

Code postal25250

LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

AdressePLACE DES LUMES L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

ParcellesAK 143 · AK 142 · AK 124

Superficie terrain31880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant277 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant277 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.