Permis de construire n° PC 02531516L0003 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 02531516L0003

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Adresse du terrain

RUE DES LUMES L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

Date d'autorisation

11/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 97 · AB 99 · AB 143

Superficie du terrain

25992 m²

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

SIRET21250315500013

SIREN212503155

Code postal25250

LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

AdresseRUE DES LUMES L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

ParcellesAB 97 · AB 99 · AB 143

Superficie terrain25992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²

Surface locaux créée129 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface publique avant218 m²

Surface publique créée129 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.