Permis de construire
N° PC 02531516L0003
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Adresse du terrain
RUE DES LUMES L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250
Date d'autorisation
11/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 97 · AB 99 · AB 143
Superficie du terrain
25992 m²
Surface locaux créée
129 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
SIRET21250315500013
SIREN212503155
Code postal25250
LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
AdresseRUE DES LUMES L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250
ParcellesAB 97 · AB 99 · AB 143
Superficie terrain25992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²
Surface locaux créée129 m²
Surface locaux transformée55 m²
Surface publique avant218 m²
Surface publique créée129 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.