Permis de construire n° PC 02531515L0009 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 02531515L0009

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

78 B RUE DU MAGNY L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 28

Superficie du terrain

4512 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/04/2016

Ouverture du chantier24/11/2016

Achèvement des travaux03/07/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

Adresse78 B RUE DU MAGNY L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

ParcellesAH 28

Superficie terrain4512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant476 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant476 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.