Permis de construire
N° PC 02531514L0008
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
SCI L'OFFICINALE
Adresse du terrain
7 10 RUE M. LATTRE TASSIGNY L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250
Date d'autorisation
09/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 183 · AK 238 · AK 307
Superficie du terrain
1878 m²
Surface locaux créée
371 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/12/2014
Ouverture du chantier27/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI L'OFFICINALE
SIRET39946731500012
SIREN399467315
Code postal25250
LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
Adresse7 10 RUE M. LATTRE TASSIGNY L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250
ParcellesAK 183 · AK 238 · AK 307
Superficie terrain1878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée371 m²
Surface commerce créée371 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.