Permis de construire n° PC 02531514L0008 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 02531514L0008

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

SCI L'OFFICINALE

Adresse du terrain

7 10 RUE M. LATTRE TASSIGNY L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

Date d'autorisation

09/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 183 · AK 238 · AK 307

Superficie du terrain

1878 m²

Surface locaux créée

371 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/12/2014

Ouverture du chantier27/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI L'OFFICINALE

SIRET39946731500012

SIREN399467315

Code postal25250

LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

Adresse7 10 RUE M. LATTRE TASSIGNY L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

ParcellesAK 183 · AK 238 · AK 307

Superficie terrain1878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée371 m²

Surface commerce créée371 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.