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Permis de construire
N° PC 02531514L0004
Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES EPINOTTES L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 4
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
514 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)
Code postal25250
AdresseLES EPINOTTES L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250
ParcellesZB 4
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1006 m²
Surface locaux créée514 m²
Surface agricole avant1006 m²
Surface agricole créée514 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.