Permis de construire n° PC 02531512L0015 à L'Isle-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 02531512L0015

Ville de L'Isle-sur-le-Doubs · 25250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU DOUBS

Adresse du terrain

RUE DES PRES VERTS EN HAUT DES PRES VERTS L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1141 · AD 994

Superficie du terrain

8163 m²

Surface locaux créée

1062 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU DOUBS

SIRET24250061900026

SIREN242500619

Code postal25250

LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneL'Isle-sur-le-Doubs (25315)

Code postal25250

AdresseRUE DES PRES VERTS EN HAUT DES PRES VERTS L ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250

ParcellesAD 1141 · AD 994

Superficie terrain8163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1062 m²

Surface publique créée1062 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.