Permis d'aménager
N° PA 08405415F0003
Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue · 84800
Bénéficiaire
FONCIERE DU CLOS
Adresse du terrain
645 CHEMIN DES GYPIERES L'ISLE SUR LA SORGUE 84800
Date d'autorisation
07/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 195
Superficie du terrain
3590 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DU CLOS
SIRET49040260900013
SIREN490402609
Code postal84300
LocalitéCAVAILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneL'Isle-sur-la-Sorgue (84054)
Code postal84800
Adresse645 CHEMIN DES GYPIERES L'ISLE SUR LA SORGUE 84800
ParcellesAD 195
Superficie terrain3590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.