Déclaration préalable de travaux n° DP 08405415F0223 à L'Isle-sur-la-Sorgue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08405415F0223

Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue · 84800

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES GYPIERES DIT DES CALOTTES L ISLE-SUR-LA-SORGUE 84800

Date d'autorisation

24/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 631 · AD 221 · AD 221

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/12/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal84046

LocalitéAVIGNON CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneL'Isle-sur-la-Sorgue (84054)

Code postal84800

AdresseRUE DES GYPIERES DIT DES CALOTTES L ISLE-SUR-LA-SORGUE 84800

ParcellesAD 631 · AD 221 · AD 221

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.