Déclaration préalable de travaux n° DP 03216015A2054 à L'Isle-Jourdain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03216015A2054

Ville de L'Isle-Jourdain · 32600

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 6 MAILLOLES L ISLE-JOURDAIN 32600

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 374

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneL'Isle-Jourdain (32160)

Code postal32600

AdresseCHEM RURAL N 6 MAILLOLES L ISLE-JOURDAIN 32600

ParcellesAT 374

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.