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Permis de construire
N° PC 03216014A1088
Ville de L'Isle-Jourdain · 32600
Bénéficiaire
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
Adresse du terrain
RD 246 DITE DE ROZES LA FONTAINE L ISLE-JOURDAIN 32600
Date d'autorisation
20/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 398 · BL 396 · BL 212
Superficie du terrain
13326 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/07/2015

👤Demandeur

DénominationCC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
SIRET20002362000012
SIREN200023620
Code postal32600
LocalitéL ISLE-JOURDAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneL'Isle-Jourdain (32160)
Code postal32600
AdresseRD 246 DITE DE ROZES LA FONTAINE L ISLE-JOURDAIN 32600
ParcellesBL 398 · BL 396 · BL 212
Superficie terrain13326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.