Permis de construire n° PC 03123918C0009 à L'Isle-en-Dodon

Permis de construire

N° PC 03123918C0009

Ville de L'Isle-en-Dodon · 31230

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

AV DES PYRENEES L ISLE EN DODON 31230

Date d'autorisation

22/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 45 · ZH 46 · ZH 47

Superficie du terrain

31300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

227 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/10/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31230

LocalitéL ISLE EN DODON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneL'Isle-en-Dodon (31239)

Code postal31230

AdresseAV DES PYRENEES L ISLE EN DODON 31230

ParcellesZH 45 · ZH 46 · ZH 47

Superficie terrain31300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée227 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.