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Permis de construire
N° PC 03123913C0002
Ville de L'Isle-en-Dodon · 31230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN DA‰FAIT L ISLE EN DODON 31230
Date d'autorisation
14/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 268 · BD 233
Superficie du terrain
2402 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/08/2013

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéL ISLE EN DODON
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneL'Isle-en-Dodon (31239)
Code postal31230
AdresseMOULIN DA‰FAIT L ISLE EN DODON 31230
ParcellesBD 268 · BD 233
Superficie terrain2402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant129 m²
Surface habitable démolie129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.