Permis d'aménager
N° PA 03123923PA002
Ville de L'Isle-en-Dodon · 31230
Bénéficiaire
COMMUNE DE L ISLE EN DODON
Adresse du terrain
PRATS BELETS L ISLE EN DODON 31230
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 80 · ZH 81 · AR 203
Superficie du terrain
22076 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L ISLE EN DODON
SIRET21310239500018
SIREN213102395
Code postal31230
LocalitéL ISLE EN DODON
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneL'Isle-en-Dodon (31239)
Code postal31230
AdressePRATS BELETS L ISLE EN DODON 31230
ParcellesZH 80 · ZH 81 · AR 203
Superficie terrain22076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.