Permis de construire n° PC 03123916C0005 à L'Isle-en-Dodon

Permis de construire

N° PC 03123916C0005

Ville de L'Isle-en-Dodon · 31230

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERAT

Adresse du terrain

ZONE RIBERO L ISLE EN DODON 31230

Date d'autorisation

24/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 89 · ZO 91

Superficie du terrain

2501 m²

Surface locaux créée

212 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERAT

SIRET21310065400010

SIREN213100654

Code postal31370

LocalitéRIEUMES

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneL'Isle-en-Dodon (31239)

Code postal31230

AdresseZONE RIBERO L ISLE EN DODON 31230

ParcellesZO 89 · ZO 91

Superficie terrain2501 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée212 m²

Surface commerce créée212 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.