Permis de construire
N° PC 0381931510022
Ville de L'Isle-d'Abeau · 38080
Bénéficiaire
COMMUNE DE L ISLE D ABEAU
Adresse du terrain
L'ISLE D'ABEAU
Date d'autorisation
22/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ED 90
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L ISLE D ABEAU
SIRET21380193900017
SIREN213801939
Code postal38081
LocalitéL'ISLE D'ABEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneL'Isle-d'Abeau (38193)
Code postal38080
AdresseL'ISLE D'ABEAU
ParcellesED 90
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.