Déclaration préalable de travaux n° DP 03215725A2005 à L'Isle-Arné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03215725A2005

Ville de L'Isle-Arné · 32270

Bénéficiaire

COMMUNE DE L ISLE ARNE

Adresse du terrain

AU MOULIN L ISLE-ARNE 32270

Date d'autorisation

29/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 150 · B 410 · B 412

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L ISLE ARNE

SIRET21320157700011

SIREN213201577

Code postal32270

LocalitéL ISLE-ARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneL'Isle-Arné (32157)

Code postal32270

AdresseAU MOULIN L ISLE-ARNE 32270

ParcellesB 150 · B 410 · B 412

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant174 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.