Déclaration préalable de travaux
N° DP 09531324O0073
Ville de L'Isle-Adam · 95290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 MAIL DU PAVILLON L'ISLE-ADAM 95290
Date d'autorisation
29/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 239
Superficie du terrain
116 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/04/2024

👤Demandeur

Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneL'Isle-Adam (95313)
Code postal95290
Adresse4 MAIL DU PAVILLON L'ISLE-ADAM 95290
ParcellesAA 239
Superficie terrain116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.