Déclaration préalable de travaux n° DP 09531322O3143 à L'Isle-Adam

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09531322O3143

Ville de L'Isle-Adam · 95290

Bénéficiaire

SCI LE MOULIN

Adresse du terrain

5 AVENUE DE PARIS L'ISLE-ADAM 95290

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 86

Superficie du terrain

940 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE MOULIN

SIRET38033155300012

SIREN380331553

Code postal95230

LocalitéSOISY-SOUS-MONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneL'Isle-Adam (95313)

Code postal95290

Adresse5 AVENUE DE PARIS L'ISLE-ADAM 95290

ParcellesAO 86

Superficie terrain940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.