Déclaration préalable de travaux n° DP 09531315O3039 à L'Isle-Adam

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09531315O3039

Ville de L'Isle-Adam · 95290

Bénéficiaire

PATIS ADAMOIS

Adresse du terrain

8 PLACE DU PATIS L'ISLE-ADAM 95290

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 143

Superficie du terrain

88 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

DénominationPATIS ADAMOIS

SIRET50977474100029

SIREN509774741

Code postal95290

LocalitéL'ISLE-ADAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneL'Isle-Adam (95313)

Code postal95290

Adresse8 PLACE DU PATIS L'ISLE-ADAM 95290

ParcellesAS 143

Superficie terrain88 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface commerce avant85 m²

Surface commerce créée15 m²

Surface commerce démolie13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.