Déclaration préalable de travaux n° DP 09531324O0054 à L'Isle-Adam

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09531324O0054

Ville de L'Isle-Adam · 95290

Bénéficiaire

MORALES

Adresse du terrain

44 RUE DE NOGENT L'ISLE-ADAM 95290

Date d'autorisation

23/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 228

Superficie du terrain

111 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

DénominationMORALES

SIRET91935592500018

SIREN919355925

Code postal95430

LocalitéBUTRY SUR OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneL'Isle-Adam (95313)

Code postal95290

Adresse44 RUE DE NOGENT L'ISLE-ADAM 95290

ParcellesAN 228

Superficie terrain111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant66 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.