Déclaration préalable de travaux n° DP 09531323O0187 à L'Isle-Adam

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09531323O0187

Ville de L'Isle-Adam · 95290

Bénéficiaire

COPROM

Adresse du terrain

36 GR GRANDE RUE L'ISLE-ADAM 95290

Date d'autorisation

19/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 102

Superficie du terrain

191 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOPROM

SIRET37772971000030

SIREN377729710

Code postal95260

LocalitéMOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneL'Isle-Adam (95313)

Code postal95290

Adresse36 GR GRANDE RUE L'ISLE-ADAM 95290

ParcellesAS 102

Superficie terrain191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo122 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.