Permis de construire n° PC 05025616J0002 à Isigny-le-Buat

Permis de construire

N° PC 05025616J0002

Ville de Isigny-le-Buat · 50540

Bénéficiaire

COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

Adresse du terrain

LE BOURG LES BIARDS ISIGNY-LE-BUAT 50540

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 52

Superficie du terrain

1460 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

SIRET21500256900014

SIREN215002569

Code postal50540

LocalitéISIGNY-LE-BUAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneIsigny-le-Buat (50256)

Code postal50540

AdresseLE BOURG LES BIARDS ISIGNY-LE-BUAT 50540

ParcellesZH 52

Superficie terrain1460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant208 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface publique avant208 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.