Permis de construire n° PC 02131724E0028 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131724E0028

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

TEC IMMO 2

Adresse du terrain

13 RUE DOMINIQUE ANCEMOT IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

28/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 249

Superficie du terrain

468 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

DénominationTEC IMMO 2

SIRET85400255700015

SIREN854002557

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse13 RUE DOMINIQUE ANCEMOT IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAP 249

Superficie terrain468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant115 m²

Surface habitable issue de transfo117 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.