Permis de construire n° PC 02131724E0017 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131724E0017

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

AC PROPRIO

Adresse du terrain

2 IMPASSE DES CHARMES IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

22/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 861

Superficie du terrain

727 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/10/2024

👤Demandeur

DénominationAC PROPRIO

SIRET88751699500016

SIREN887516995

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse2 IMPASSE DES CHARMES IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAO 861

Superficie terrain727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.