Permis de construire n° PC 02131724E0015 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131724E0015

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

SCCV PASSIVE 21

Adresse du terrain

28 RUE VICTOR HUGO IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

23/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 235 · AR 236 · AR 237

Superficie du terrain

4237 m²

Logements créés

Surface habitable créée

738 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV PASSIVE 21

SIRET94812668500015

SIREN948126685

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY ST SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse28 RUE VICTOR HUGO IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAR 235 · AR 236 · AR 237

Superficie terrain4237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Surface habitable créée738 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.