Permis de construire n° PC 02131723E0013 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131723E0013

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

SCCV LA COULEE VERTE

Adresse du terrain

7 RUE DE LA COULEE VERTE AVENUE CARNOT IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

30/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 620

Superficie du terrain

19212 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2349 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV LA COULEE VERTE

SIRET98331345300018

SIREN983313453

Code postal21850

LocalitéST APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse7 RUE DE LA COULEE VERTE AVENUE CARNOT IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAN 620

Superficie terrain19212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)32

dont individuels3

dont collectifs29

Surface habitable créée2349 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.