Permis de construire n° PC 02131723E0006 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131723E0006

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

GENEOM

Adresse du terrain

10 RUE HENRI VINCENOT IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

19/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 804

Superficie du terrain

2465 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1692 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationGENEOM

SIRET82464865300023

SIREN824648653

Code postal69007

LocalitéLYON 07

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse10 RUE HENRI VINCENOT IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesZL 804

Superficie terrain2465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29

dont collectifs29

Logements 2 pièces22

Logements 3 pièces7

Surface habitable créée1692 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.