Permis de construire n° PC 02131722E0017 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131722E0017

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

CAP VEFA

Adresse du terrain

1-3 RUE CAROLINE AIGLE IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

24/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 863

Superficie du terrain

1696 m²

Logements créés

Surface habitable créée

780 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/02/2023

Ouverture du chantier08/11/2023

Achèvement des travaux27/03/2025

👤Demandeur

DénominationCAP VEFA

SIRET82517623300013

SIREN825176233

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse1-3 RUE CAROLINE AIGLE IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesZL 863

Superficie terrain1696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée780 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.