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Permis de construire
N° PC 02131722E0012
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CHARLES DE GAULLE LOT 3 LOTISSEMENT ""LES CHARMES"" IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 862
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/09/2022
Ouverture du chantier04/07/2023
Achèvement des travaux18/12/2025

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéIS SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
AdresseRUE CHARLES DE GAULLE LOT 3 LOTISSEMENT ""LES CHARMES"" IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAO 862
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.