Permis de construire n° PC 02131718E0004 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131718E0004

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

56 AV CARNOT IS SUR TILLE 0

Date d'autorisation

25/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 362

Superficie du terrain

4140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/07/2018

Ouverture du chantier25/07/2018

Achèvement des travaux14/04/2021

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse56 AV CARNOT IS SUR TILLE 0

ParcellesAN 362

Superficie terrain4140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements démolis9

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces9

Surface habitable avant997 m²

Surface habitable issue de transfo997 m²

Surface habitable transformée997 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.