Permis de construire
N° PC 02131717E0016
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 B RUE DU GENERAL BOUCHU IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
04/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 889
Superficie du terrain
1118 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
305 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/12/2017

👤Demandeur

Code postal21121
LocalitéFONTAINE-LES-DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse21 B RUE DU GENERAL BOUCHU IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAP 889
Superficie terrain1118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 3 pièces9
Surface habitable créée305 m²
Surface habitable issue de transfo235 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.