Permis de construire n° PC 02131717E0016 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131717E0016

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 B RUE DU GENERAL BOUCHU IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

04/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 889

Superficie du terrain

1118 m²

Logements créés

Surface habitable créée

305 m²

← Toutes les autorisations à Is-sur-Tille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/12/2017

👤Demandeur

Code postal21121

LocalitéFONTAINE-LES-DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse21 B RUE DU GENERAL BOUCHU IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAP 889

Superficie terrain1118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 3 pièces9

Surface habitable créée305 m²

Surface habitable issue de transfo235 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.