Permis de construire
N° PC 02131717E0013
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
MOYSE PROMOTION
Adresse du terrain
RUE HENRI VINCENOT IS SUR TILLE 0
Date d'autorisation
24/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
UB 804
Superficie du terrain
804 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
953 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/10/2017

👤Demandeur

DénominationMOYSE PROMOTION
SIRET50258078000018
SIREN502580780
Code postal25011
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
AdresseRUE HENRI VINCENOT IS SUR TILLE 0
ParcellesUB 804
Superficie terrain804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Surface habitable créée953 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.