Permis de construire n° PC 02131716E0019 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131716E0019

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE FELIX LAIDET IS SUR TILLE 0

Date d'autorisation

23/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 318

Superficie du terrain

1401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/11/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

Achèvement des travaux15/06/2017

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

AdresseRUE FELIX LAIDET IS SUR TILLE 0

ParcellesAN 318

Superficie terrain1401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.