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Permis de construire
N° PC 02131716E0016
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS SUR TILLE 0
Date d'autorisation
03/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 334
Superficie du terrain
567 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt02/04/2018
Date d'autorisation03/11/2016
Ouverture du chantier04/04/2017
Achèvement des travaux02/04/2018

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéR TILLECODE POSTAL INCONNU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse3 RUE FRANCOIS MITTERRAND IS SUR TILLE 0
ParcellesAM 334
Superficie terrain567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.