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Permis de construire
N° PC 02131716E0014
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 C RUE ROGER SALENGRO IS SUR TILLE 0
Date d'autorisation
09/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 202
Superficie du terrain
152 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéIS SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse11 C RUE ROGER SALENGRO IS SUR TILLE 0
ParcellesAN 202
Superficie terrain152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.