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Permis de construire
N° PC 02131716E0013
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE FRANCOIS RUDE IS SUR TILLE 0
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 206 · AM 207
Superficie du terrain
555 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/04/2016
Ouverture du chantier20/06/2016

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéIS SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse7 RUE FRANCOIS RUDE IS SUR TILLE 0
ParcellesAM 206 · AM 207
Superficie terrain555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.