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Permis de construire
N° PC 02131716E0007
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE PIERRE BRIOUX IS SUR TILLE 0
Date d'autorisation
01/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 631 · ZL 637
Superficie du terrain
949 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt07/07/2017
Date d'autorisation01/04/2016
Ouverture du chantier08/07/2016
Achèvement des travaux07/07/2017

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéIS SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse7 RUE PIERRE BRIOUX IS SUR TILLE 0
ParcellesZL 631 · ZL 637
Superficie terrain949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée154 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.