Permis de construire n° PC 02131714E0012 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131714E0012

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE FRANCOIS RUDE IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

29/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 357 · AM 67 · AM 66

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/06/2015

Date d'autorisation29/07/2014

Ouverture du chantier31/10/2014

Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéIS-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse6 RUE FRANCOIS RUDE IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAM 357 · AM 67 · AM 66

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.