Permis de construire n° PC 02131714E0010 à Is-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02131714E0010

Ville de Is-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8BIS RUE FRANCOIS MITTERAND IS-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

24/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 380 · AM 376

Superficie du terrain

981 m²

Logements créés

Surface habitable créée

198 m²

← Toutes les autorisations à Is-sur-Tille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/06/2014

Ouverture du chantier17/11/2014

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéIS-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneIs-sur-Tille (21317)

Code postal21120

Adresse8BIS RUE FRANCOIS MITTERAND IS-SUR-TILLE 21120

ParcellesAM 380 · AM 376

Superficie terrain981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée198 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.