Permis de démolir
N° PD 02131714E0001
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER D'IS-SUR-TILLE
Adresse du terrain
21 RUE VICTOR HUGO IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
12/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 341 · AR 318 · AR 26
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/08/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER D'IS-SUR-TILLE
SIRET26210008400017
SIREN262100084
Code postal21120
LocalitéIS-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse21 RUE VICTOR HUGO IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAR 341 · AR 318 · AR 26
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.