Permis de démolir
N° PD 02131714E0002
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
COMMUNE D IS SUR TILLE
Adresse du terrain
1 AV CARNOT IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
28/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 5
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D IS SUR TILLE
SIRET21210317000016
SIREN212103170
Code postal21120
LocalitéIS-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse1 AV CARNOT IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAN 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.