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Permis de démolir
N° PD 02131716E0001
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE FRANCOIS RUDE IS SUR TILLE 0
Date d'autorisation
01/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 51
Superficie du terrain
254 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéIS SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
Adresse7 RUE FRANCOIS RUDE IS SUR TILLE 0
ParcellesAM 51
Superficie terrain254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.