Permis d'aménager
N° PA 02131715E0001
Ville de Is-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
SAS SEB
Adresse du terrain
RUE DU TRIAGE ZI CHAMPS BESANCON IS-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
22/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 59
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/05/2015

👤Demandeur

DénominationSAS SEB
SIRET30241222600128
SIREN302412226
Code postal21120
LocalitéIS-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneIs-sur-Tille (21317)
Code postal21120
AdresseRUE DU TRIAGE ZI CHAMPS BESANCON IS-SUR-TILLE 21120
ParcellesAL 59
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.